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Pilier Enfance & scolarité — huit fenêtres que personne ne surveille

Document de référence du cinquième pilier, ouvert par D-019 le 28 juillet 2026. Le cadrage grave quatre piliers au § 5.1 ; celui-ci les complète, et la décision qui l'ouvre en explique le pourquoi. Ce document dit ce qu'il couvre, ce qu'il refuse, et ce qui reste à faire.

Statut : rédigé le 28 juillet 2026. Les faits réglementaires cités portent leur source, toutes primaires (service-public.gouv.fr, Code de l'éducation, parcoursup.gouv.fr). Les items marqués ❓ n'ont pas été vérifiés.

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État d'avancement (5 août 2026)

Phase 0 : livrée. Huit fiches depuis le 05/08/2026, toutes bicéphales, toutes déclenchées et vérifiées sur un foyer de test réel.

Fiche	Applicabilité	Fenêtre	Enjeu	Plafond
bourse-college	cycle_scolaire: college	stratégie campagne_bourse — 1er sept → 15 oct	argent	✅ bourse-college
bourse-lycee	cycle_scolaire: lycee	idem	argent	✅ bourse-lycee
parcoursup-voeux	niveau_scolaire: terminale	mars	administratif	—
inscription-maternelle	transition_scolaire: entree_maternelle	mars	légal	—
inscription-lycee	transition_scolaire: entree_lycee	juin	administratif	—
assurance-scolaire	tout enfant scolarisé	août	administratif	—
dse-bourse-superieur	niveau_scolaire: terminale	mars	argent	❌ barème à points de charge, à instruire
ars-declaration-scolarite	age_fin_annee: 16, 17, 18	juillet	argent	✅ ars

La colonne « Plafond » date de D-051 : une fiche qui la porte est retirée au foyer que le barème exclut, si et seulement s'il a déclaré une tranche de revenus. Elle n'affirme jamais un droit.

Phase 1 (enrichissement) : livrée avec la phase 0. src/jobs/enrichissement-scolarite.ts pose sur chaque asset personne le niveau, le cycle, la transition et — depuis D-051 — l'âge atteint en fin d'année, recalculés à chaque passage hebdomadaire. La source est l'année de naissance, seule donnée nouvelle demandée au quiz — et elle en remplace une (la tranche d'âge), qui en est désormais déduite.

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1. La thèse du pilier

Les dates de la scolarité sont nationales, calendaires, à sanction réelle — et entièrement inférables d'une seule donnée que tout parent connaît par cœur.

C'est le meilleur rapport valeur/question du produit après le pilier animaux. Une année de naissance par enfant, choisie dans une liste, produit huit échéances datées sans une seule question supplémentaire. Aucune n'est une question mémoire ; aucune ne demande de tenir quoi que ce soit à jour.

Le test universel du cadrage passe sans réserve : ça marche parfaitement pour quelqu'un qui a oublié que le service existe. C'est même le pilier où il passe le mieux — une campagne de bourse qui se ferme le 15 octobre ne pardonne pas l'oubli, et rien dans le quotidien d'une famille ne la rappelle.

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2. Pourquoi l'âge ne suffisait pas, et pourquoi l'année suffit

Le quiz demandait une tranche d'âge : 0-5, 6-11, 12-15, 16-17. Les quatre enjambent un pivot scolaire.

Tranche	Ce qu'elle mélange
0-5	avant l'école et la maternelle
6-11	l'élémentaire et la 6e
12-15	le collège et la 2de
16-17	la 1re et la terminale

La frontière 6-11 / 12-15 est la plus coûteuse : elle sépare la bourse de collège (jusqu'à 525 €/an) de la bourse de lycée (jusqu'à ~1 071 €/an), deux droits distincts, deux dossiers distincts. Aucune tranche ne pouvait les départager.

La scolarité française se règle sur l'année civile de naissance, jamais sur l'âge au jour près : l'instruction est obligatoire « dès la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de 3 ans » (art. L113-1 du Code de l'éducation), et chaque niveau suit d'un cran par an. Une seule soustraction donne donc le niveau exact :

âge à la rentrée = année scolaire − année de naissance
3 → PS · 6 → CP · 11 → 6e · 15 → 2de · 17 → terminale

C'est src/knowledge/scolarite.ts, module pur, 20 tests.

Deux subtilités qui ne sont pas des détails :

1. Le pivot de l'année scolaire est le 1er août, pas le 1er septembre. Un enfant qui a fini le CM2 en juillet est « entrant en 6e » tout l'été. Et surtout : les campagnes de bourse ouvrent le 1er septembre — basculer plus tard leur aurait fait viser le niveau de l'année précédente pendant les six semaines de la campagne.
2. La transition est distincte du niveau. Une inscription se fait toujours l'année d'avant : on s'inscrit en maternelle au printemps précédant la première rentrée, quand l'enfant n'a encore aucun niveau ; les vœux d'affectation au lycée se saisissent en mai, quand l'enfant est en 3e. Quatre années sur quinze portent une transition.

Le niveau se périme, il n'est donc jamais figé. Un enfant en 3e cette année est en 2de l'an prochain sans que personne ne le déclare. Calculé une fois à la création du foyer, il aurait envoyé une bourse de collège à une famille de lycéen — silencieusement, et d'autant plus longtemps que le foyer est ancien.

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3. Ce que chaque fiche apporte que la famille n'a pas

Une fiche qui répète ce qu'un établissement dit déjà ne supprime aucun travail. Voici, pour chacune, l'information qui manque réellement.

3.1 Les bourses — le piège de l'accord automatique

Les deux campagnes courent du 1er septembre au 15 octobre, une fenêtre de six semaines par an. Hors délai, le versement n'est plus assuré pour l'année.

Le piège est ailleurs, et il est symétrique. Un accord donné une fois, à l'inscription, fait étudier le droit automatiquement pour toute la scolarité — plus rien à faire chaque année. Mais si cet accord n'a pas été donné, aucune relance ne partira jamais, et rien, ni sur le carnet de correspondance ni dans l'ENT, ne dit à une famille dans quel cas elle se trouve.

C'est exactement le genre de chose que fokan peut dire : la fiche ne prétend pas savoir, elle nomme l'ambiguïté et indique que lever le doute prend cinq minutes.

Sources : service-public.gouv.fr F984 et F616 ; Code de l'éducation art. D531-4 et s., D531-19 et s.

3.2 Parcoursup — la mauvaise date est celle que tout le monde retient

Tout le monde connaît la date des vœux (mi-mars). Celle qui coûte une année est la confirmation, trois semaines plus tard (début avril) : un vœu formulé mais non confirmé n'est pas transmis à la formation, n'est pas examiné, et rien ne signale sa disparition.

Confirmer n'est pas cliquer : c'est avoir complété le dossier, projet de formation motivé compris. La charge est donc concentrée sur les trois semaines où l'on croit que c'est fini.

La fiche est calée sur mars, le seul mois qui couvre les deux dates. Une fiche en janvier serait arrivée le 1er janvier — un réveillon est un mauvais moment pour un rappel administratif — et à deux mois et demi d'une échéance qu'on aurait oubliée d'ici là.

Source : calendrier officiel publié sur parcoursup.gouv.fr (session 2026 : vœux au 12 mars, confirmation au 1er avril, admission du 2 juin au 11 juillet).

3.3 L'inscription au lycée — le délai qui tombe au pire moment

Les vœux (Affelnet) se saisissent en mai, les résultats tombent fin juin. Puis vient le seul moment vraiment risqué : l'inscription dans l'établissement, dans le délai indiqué sur la décision d'affectation. Ne pas le respecter fait perdre le bénéfice de l'affectation.

Ce délai est court, il varie selon les académies, et il tombe fin juin ou début juillet — quand les familles ferment les valises. Cas d'école de l'échéance dormante.

Sources : service-public.gouv.fr F2323 et F32777 ; note de service annuelle « calendrier des procédures d'orientation et d'affectation » (BO).

3.4 L'inscription à l'école — la règle des 3 ans surprend chaque année

L'obligation d'instruction commence à 3 ans, mais à la rentrée de l'année civile des 3 ans : un enfant né en novembre entre à l'école à 2 ans et 10 mois. Les communes ouvrent en mars et bouclent en juin.

Un retard ne fait presque jamais perdre la scolarisation — la commune doit accueillir. Il fait perdre le choix de l'école quand plusieurs sont possibles, et surtout la cantine et le périscolaire, qui se réservent au même moment et se remplissent, eux, pour de bon.

Sources : service-public.gouv.fr F1864 ; Code de l'éducation art. L113-1, L131-1 à L131-13 ; décret n° 2020-811.

3.5 L'assurance scolaire — l'information qui fait économiser

La seule fiche du pilier dont le geste utile est de ne pas dépenser. Le partage est net : facultative pour les activités inscrites à l'emploi du temps, exigée pour la cantine, le périscolaire municipal et toute sortie facultative — donc en pratique presque toujours.

Et le point que la source dit sans que personne ne le relaie : la garantie responsabilité civile est très souvent déjà comprise dans le contrat multirisque habitation, au titre de la RC familiale. Beaucoup de familles la paient deux fois. Ne reste alors que l'individuelle accident, qui couvre les dommages que l'enfant subit lui-même — celle qui manque le plus souvent.

C'est factuel et vérifiable, donc ce n'est pas du conseil financier (§ 2.3) : on dit où regarder, on ne recommande aucun contrat.

Sources : service-public.gouv.fr F1871 ; circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006 ; circulaire du 16 juillet 2024.

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4. La ligne avec le pilier Papiers

C'est l'origine de l'obligation qui range une fiche, pas l'âge de la personne.

• Ce qui découle de la scolarité → Enfance & scolarité.
• Ce qui découle de l'état civil → Papiers, même pour un enfant.

passeport-enfant et recensement-jdc restent donc dans Papiers. Un passeport ne cesse pas d'être un papier parce que son titulaire a douze ans, et le recensement citoyen est une obligation de nationalité, pas de scolarité — même s'il conditionne l'inscription au bac.

Cette ligne a été préférée à « tout ce qui concerne un mineur », qui aurait vidé Papiers de la moitié de ses fiches sans rien clarifier pour le foyer.

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5. La ligne « veille, pas conseil »

Elle avait été posée dans pilier-papiers.md § 5.3 : « Signaler la fenêtre de demande est de la veille ; estimer l'éligibilité serait du conseil. »

Elle est tenue sans exception. Aucune fiche ne dit si un foyer a droit à quoi que ce soit. Les plafonds de ressources sont cités dans les pages publiques comme des repères sourcés, jamais présentés comme un verdict.

Précisée par D-051 le 5 août 2026, et non levée. Ce paragraphe disait aussi « fokan ne connaît d'ailleurs aucun revenu et n'a aucune intention d'en connaître » — ce n'est plus vrai : le quiz demande une tranche de revenus en net mensuel, facultative, dont les bornes sont calculées sur les plafonds réels de la composition du foyer.

Ce qu'elle autorise est étroit et n'entame pas la ligne : elle peut RETIRER une fiche, jamais en affirmer une. Il n'existe aucun verdict « éligible » dans le moteur, seulement estExclu (src/knowledge/ressources.ts). Aucune fiche ne chiffre ce que le foyer toucherait, aucun écran ne dresse la liste de ce à quoi il « a droit » — ce serait le conseil financier du § 2.3 et la comptabilité morale du § 4.5. On filtre des échéances, on ne simule pas des droits : mesdroitssociaux.gouv.fr simule 58 prestations et le fait mieux ; ce que personne ne fait, c'est dire maintenant sans qu'on ait rien demandé.

Le corollaire reste assumé, et il n'a pas changé de sens : une famille qui ne répond pas — c'est-à-dire le cas par défaut — recevra le rappel de la campagne de bourse quel que soit son revenu. Coût : une ligne dans un mail groupé. Le coût inverse — se taire auprès d'une famille éligible — se compte en centaines d'euros par an, et c'est pourquoi le doute, sous toutes ses formes (barème périmé, composition hors table, conversion approximative), affiche toujours la fiche.

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6. Ce qu'on écarte explicitement

Piste	Pourquoi non
Estimation d'éligibilité à une bourse	Toujours non — c'est du conseil (§ 5). Depuis D-051, une tranche de revenus peut retirer une fiche hors de portée ; elle n'estime jamais un droit ni un montant
Allocation de rentrée scolaire (ARS)	✅ Tranché et écrit le 05/08/2026 (D-051). La déclaration de scolarité des 16-18 ans n'est pas un dossier social : c'est une déclaration à date, sans laquelle un versement dû (466,02 €) n'a simplement pas lieu. Fiche ars-declaration-scolarite. Le reste du dossier CAF reste écarté
Résultats, notes, bulletins, absences	Comptabilité morale et suivi du quotidien — deux refus du § 2.3
Dossier social étudiant (DSE)	✅ Instruit le 30/07/2026 — à écrire. Voir § 7 point 6
Cantine, périscolaire, activités extrascolaires	To-do list du quotidien, et dates purement communales — aucun jeu national
Choix d'orientation, conseils de spécialités	Conseil, et un domaine où l'établissement fait déjà le travail
Dérogation de secteur	Dates strictement académiques, aucune source nationale ❓ — mentionnée dans la page inscription-lycee, pas de fiche propre

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7. Ce qui reste ouvert

1. ✅ L'ARS — tranchée ET écrite le 05/08/2026 (D-051, audit-ressources-2026-08-05.md § 7). La frontière a été tracée par les faits plutôt que par la catégorie : ce n'est pas le dossier social CAF qu'écarte pilier-papiers § 4.4, c'est une déclaration de scolarité à date fixe. À partir de 16 ans, la Caf ne peut plus savoir seule si l'enfant est scolarisé ; sans déclaration en juillet, elle ne verse rien — 466,02 €. Elle se règle sur l'âge et non sur la classe (un redoublant de 17 ans en 1re la doit autant qu'un élève de terminale), d'où le nouvel attribut age_fin_annee.

2. Le calendrier scolaire ne couvre pas encore la Corse ni l'outre-mer pour 2026-2027 — arrêtés distincts, publiés plus tard. Les fiches saisonnières y retombent sur leur saison générique. Rien à faire, sinon vérifier que la synchronisation les récupère quand elles paraissent.

3. Le niveau est nominal : ni redoublement, ni saut de classe, ni scolarité adaptée. Toutes les fiches disent « si ton enfant est en 3e ». Une correction supposerait une déclaration, donc une question mémoire récurrente — à ne pas faire.

4. Six semaines par an, une fiche d'inscription peut annoncer la mauvaise année (entre la fin de sa saison et le pivot du 1er août). Détail documenté en D-019 ; le corriger demanderait de changer la sémantique générique des saisons.

5. Les foyers d'avant D-019 n'ont pas ce pilier tant qu'ils n'ont pas rejoué leur quiz : leurs réponses ne portent qu'une tranche d'âge, et en déduire une année de naissance serait l'inventer. Le hub pourrait le leur dire — il ne le fait pas encore.

6. ✅ Le DSE — instruit ET écrit le 30/07/2026 (D-031) (audit-2026-07-30.md § 4.7). La campagne 2026-2027 a couru du 2 mars au 31 mai 2026 sur messervices.etudiant.gouv.fr, la phase logement des boursiers du 5 mai au 29 juin.

   Trois raisons d'en faire une fiche, et aucune ne touche un refus :

   • C'est une campagne, pas une éligibilité — la ligne du § 5 tient sans effort.
   • Il est confondu avec Parcoursup, et ne l'est pas : deux plateformes, deux calendriers, deux dossiers. Une famille qui a fini Parcoursup croit avoir fini. C'est exactement le genre d'écart que le § 3 demande à chaque fiche de combler.
   • Le dépôt reste possible jusqu'au 31 décembre mais hors priorité, donc en pratique sans logement CROUS. Personne ne relaie cette nuance.

   L'applicabilité existe déjà : niveau_scolaire: terminale, la même que parcoursup-voeux. La fiche cale le mois, jamais le jour — le calendrier est refixé chaque année, même règle que declaration_revenus.

   Source : lescrous.fr/dse.