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Pilier Papiers — la valeur n'est pas la date d'expiration, c'est ce qu'il y a devant

Document de référence du pilier papiers : ce qu'une composition de foyer permet de déduire, pourquoi la date d'expiration est la partie facile, et dans quel ordre enrichir. Le cadrage reste la source de vérité produit (§ 5.4) ; ce document le décline sur un pilier.

Statut : rédigé le 28 juillet 2026, à l'occasion de l'audit complet, mis à jour le même jour par D-019. Les faits réglementaires cités portent leur source ; les items marqués ❓ n'ont pas été testés techniquement.

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État d'avancement (28 juillet 2026)

Phase 0 : livrée. Douze fiches — sept propres au pilier, cinq contrats rattachés au foyer (cf. § 6).

Fiche	Applicabilité	Fenêtre
cni-validite	adulte, papiers_anciens ∈ {oui, nsp}	stratégie verification_papiers — 17 semaines avant les vacances d'été de l'académie
passeport-adulte	idem	idem
permis-conduire-validite	idem	idem
passeport-enfant	tout enfant	idem
recensement-jdc	tranche: 16-17	une fois
declaration-revenus	le foyer	stratégie declaration_revenus — mai ou juin selon la zone
cesu-attestation-fiscale	foyer, cesu: true	mars-avril
assurance-emprunteur-echeance, mutuelle-sante-echeance, box-internet-echeance, forfait-mobile-echeance, salle-de-sport-echeance	contrat du type correspondant	mois déclaré, ou annuelle

Phase 1 (enrichissement) : deux inférences depuis D-019. Le calendrier scolaire (src/adapters/calendrier-scolaire.ts, table vacances_scolaires) donne à chaque foyer les dates de vacances de son académie, déduites de son département. C'est ce qui a débloqué le § 5.1 ci-dessous, et fait parler quatre fiches qui n'avaient jamais envoyé un seul mail.

zoneDeclarationRevenus (src/engine/windows.ts:204) déduit du département la zone de déclaration (01-19, 20-54, 55 et au-delà), avec le cas Corse traité à part parce que Number("2A") vaut NaN. C'est la seule personnalisation du pilier — et elle a corrigé un vrai défaut : la fiche annonçait « avril » à tout le monde, c'est-à-dire le mois de l'ouverture du service et non celui de la date limite, soit un à deux mois d'avance sur la vraie échéance.

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1. La thèse du pilier

Le cadrage la pose en une ligne (§ 5.4) et elle mérite d'être tenue partout : ce n'est pas la date d'expiration qui compte, c'est date − délai d'obtention réel − règle des 6 mois exigée par certains pays.

Une date d'expiration, tout le monde peut la lire sur son propre document. Ce que personne ne sait, c'est :

• qu'un passeport enfant vaut 5 ans et non 10 ;
• que beaucoup de pays exigent 6 mois de validité restante à l'entrée, ce qui avance de facto l'expiration de six mois ;
• que le délai réel entre le rendez-vous en mairie et le titre en main se compte en semaines à mois selon la saison et la commune ;
• que la prolongation automatique de 5 ans de certaines CNI (décret 2013-1188) n'est écrite nulle part sur la carte, et que plusieurs pays la refusent.

C'est là qu'est le savoir expert, et c'est là que le produit doit être exact. Trois des quatre points ci-dessus sont déjà dans les fiches.

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2. Ce que le quiz demande, et ce qu'il en tire

Deux écrans (§ 5.4, écrans 5 et 7) :

« Le foyer, c'est : » adultes 1-6 · enfants par tranches [0-5] [6-11] [12-15] [16-17] « Tes papiers d'identité ont plus de 10 ans ? » [Oui, certains] [Non, refaits récemment] [Aucune idée] bonus : « Tu emploies quelqu'un à domicile ? » → sous-module CESU

Une seule question floue dans tout le produit, et elle est assumée. « Aucune idée » est servi comme « oui » — le seul biais acceptable ici, parce que vérifier une date qu'on connaît déjà coûte dix secondes, tandis que découvrir une CNI périmée à l'aéroport coûte le voyage.

Ce qui n'est pas demandé : les prénoms (aucune inférence), les dates d'expiration (question mémoire — elles s'apprennent à l'usage ou, en phase 2, par photo dont l'image n'est jamais conservée, § 8.2).

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3. Le trou principal : les fenêtres libres

Cinq des sept fiches propres au pilier ont une fenêtre libre (start: null). Conséquence directe, lue dans le scheduler : AVANCE_JOURS.libre === null, donc estDu rend toujours false (src/engine/notifications.ts:108). Une fenêtre libre ne déclenche jamais aucun mail.

C'est le bon comportement — « sans date, il n'y a pas de bon moment, et fabriquer un moment serait une to-do list déguisée » — mais il faut le regarder en face : aujourd'hui, le pilier papiers ne parle presque jamais. Il affiche, il ne prévient pas. Seules passeport-enfant (mars, par stratégie), declaration-revenus (mai/juin) et cesu-attestation-fiscale (mars-avril) sont datées.

Deux sorties, et elles ne s'excluent pas :

1. Apprendre la date — c'est le chemin prévu (§ 4.3 du cadrage : « la donnée se construit par l'usage »). Il suppose un geste qui n'existe pas encore dans le hub : « dis-moi la date d'expiration, je m'occupe du reste ». C'est une saisie, mais unique, facultative, à récompense immédiate et évidente. Elle passe la règle d'or.
2. Caler une vérification saisonnière — ce que fait déjà passeport-enfant : ne pas connaître la date n'empêche pas de dire « regarde tes papiers maintenant, pas en juin ». Applicable à cni-validite, passeport-adulte et permis-conduire-validite, avec la même stratégie.

La seconde est immédiate et ne coûte rien. C'est le correctif le plus rentable du pilier.

✅ Fait le 28/07/2026 (D-019) — et mieux que prévu. La vérification saisonnière ne se cale pas sur un mois codé en dur mais sur les vacances d'été réelles de l'académie du foyer, dix-sept semaines avant — le haut de la fourchette de délai d'un titre (3 mois) plus la marge pour sortir les titres et prendre le rendez-vous. Un premier réglage à treize semaines plaçait le rappel en avril, en contradiction avec la page publique de la fiche, qui dit « en mars, pas en mai » ; corrigé le jour même. cni-validite, passeport-adulte et permis-conduire-validite rejoignent passeport-enfant sur la stratégie verification_papiers. Restent en fenêtre libre : recensement-jdc (l'année des 16 ans est désormais connue, mais pas le mois — une fenêtre d'un an serait un faux intervalle) et les cinq fiches de contrats, dont la fenêtre dépend d'un mois déclaré.

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4. Les enrichissements identifiés

4.1 Le calendrier scolaire · ✅ livré le 28/07/2026 (D-019)

Même source et même bénéfice que pour les animaux — voir pilier-animaux.md § 4.1. Jeu fr-en-calendrier-scolaire, API calendrier scolaire, zones A/B/C plus l'outre-mer.

Ce que ça change ici : passeport-enfant déclenche aujourd'hui en mars, en dur, « avant les vacances d'été ». Avec la zone du foyer, la fenêtre se cale sur ses vraies vacances — et, plus important, elle devient exacte pour les départs hors été (février, Toussaint), qui sont ceux qu'on rate.

C'est le même chantier que pour les animaux. Fait une fois, il sert deux piliers et améliore la saisonnalité de tout le produit.

Ce qui a réellement été fait : le grain de la source est l'académie (champ location), et il n'existe rien de plus fin — les dates sont fixées par arrêté ministériel à cette maille, ce qui répond définitivement à la question « peut-on descendre au grain de l'adresse ? ». La correspondance département → académie est totale et univoque (107 départements, zéro ambiguïté), dérivée de l'annuaire de l'éducation nationale par npm run academies:generate. Trois pièges de la source ont été vérifiés plutôt que supposés : horodatages UTC à convertir en heure de Paris (sans quoi toutes les vacances commencent la veille), lignes réservées aux enseignants à écarter, et deux académies ultramarines orthographiées différemment d'un jeu à l'autre du même ministère.

4.2 Les délais réels de rendez-vous en mairie · ❌ testé le 28/07/2026, piste close

L'ANTS publie un délai de rendez-vous en mairie pour les demandes de CNI et de passeport, calculé sur les communes raccordées à sa plateforme (~80 % des communes habilitées, ANTS).

C'est exactement la donnée qui manque à la thèse du § 1 : aujourd'hui les fiches disent « 1 à 3 mois selon la saison », une plage nationale. Avec le délai réel de la commune du foyer, date − délai devient un calcul et non une formule.

Vérifié le 28/07/2026 : il n'existe pas de point d'accès programmable. rendezvouspasseport.ants.gouv.fr renvoie la même coquille HTML sur toute URL, y compris inventée — c'est une application web à rendu client, pas une API. Aucun jeu de données correspondant sur data.gouv.fr non plus. La piste s'arrête donc là, exactement comme ce document l'avait prévu : « on n'ira pas gratter un site de l'État ».

Conséquence retenue : les fiches continuent d'annoncer la plage nationale (« 1 à 3 mois selon la saison »), et c'est cette incertitude même qui justifie de se caler au-delà du haut de la fourchette — dix-sept semaines avant les vacances, plutôt qu'une moyenne qui laisserait la moitié des foyers court.

4.3 Le calendrier fiscal · ✅ déjà partiellement fait, à finir

La zone de déclaration est déduite (§ État d'avancement). Ce qui reste :

• Les dates exactes de l'année en cours. Le code cale le mois (« mai » ou « juin ») et pas le jour, délibérément : le calendrier est refixé chaque année par la DGFiP, et graver « le 4 juin » vieillirait au premier changement. Correct — mais un jeu de données annuel, ou une simple constante révisée chaque année en git avec la fiche, permettrait de passer la confiance de estimee à connue, donc de gagner les 21 jours d'avance du scheduler sur une échéance à majoration de 10 %.
• La déclaration papier, dont la date limite est plus précoce (le 19 mai en 2026, contre le 4 juin pour la zone 3). Aujourd'hui invisible. Elle concerne une population âgée, exactement celle du multiplicateur « foyer des parents » (§ 5.7).
• La modulation du prélèvement à la source (§ 5.4 du cadrage), pas encore couverte du tout. Échéance dormante réelle : un changement de situation non signalé produit une régularisation brutale l'année suivante. ❓ La règle de déclenchement reste à concevoir — elle suppose de connaître un changement de revenus, ce qu'on ne saura pas. Probablement une fiche calendaire annuelle plutôt qu'une inférence.

4.4 Ce qu'on écarte explicitement

Piste	Pourquoi non
Lecture des documents d'identité par API	N'existe pas, et n'existera pas — c'est le rôle de la photo-extraction en phase 3, image jamais conservée (§ 8.2)
Suivi de dossier ANTS (« où en est mon passeport ? »)	Réactif, pas proactif — et ça suppose un numéro de dossier, donc une saisie récurrente
Rappels de rendez-vous pris	Sous les 2 semaines de la frontière temporelle (§ 5.1)
Titres de séjour	Non écarté — voir § 5.2. C'est la piste la plus sérieuse du pilier, pas un refus
Aide juridictionnelle, dossiers sociaux, MDPH	Frontière santé et social (§ 2.3)

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5. Extensions candidates

5.1 Vérification saisonnière des titres d'identité adultes · ✅ livré le 28/07/2026 (D-019)

Généraliser la stratégie passeport_enfant à cni-validite, passeport-adulte et permis-conduire-validite : une vérification calée avant les vacances, plutôt qu'une fenêtre libre qui ne parle jamais (§ 3).

Fait, avec deux écarts par rapport au plan initial. La stratégie a été renommée verification_papiers — passeport_enfant désignait une fiche là où une stratégie doit désigner une règle — et elle vise les vacances réelles de l'académie plutôt qu'un mois de mars codé en dur. Le permis de conduire y a été inclus délibérément bien qu'il n'ait rien de saisonnier : les trois titres se vérifient d'un seul geste, en sortant la même pochette, et le budget d'envoi de D-013 groupe jusqu'à trois échéances par mail.

5.2 Le titre de séjour · valeur très haute, à instruire

Un titre de séjour se renouvelle dans une fenêtre stricte (généralement 2 à 4 mois avant l'expiration selon le titre), les délais de préfecture sont longs et notoirement variables, et la sanction d'un retard n'est pas une amende, c'est une rupture de droits — travail, allocations, parfois séjour. C'est probablement l'échéance dormante à la plus forte conséquence individuelle de tout le produit.

Elle passe la constitution : factuelle, prévisible à bien plus de deux semaines, aucune question mémoire (le titre porte sa date), aucune donnée sensible au sens du RGPD dès lors qu'on ne stocke qu'une date et un type.

❓ À instruire avant de s'engager : la diversité des titres et de leurs règles de renouvellement est grande, et se tromper sur cette échéance-là coûte plus cher que sur n'importe quelle autre. Il faut une source officielle par type de titre avant d'écrire une seule fiche, et probablement se limiter d'abord aux titres pluriannuels les plus répandus.

Instruit le 30/07/2026, et la conclusion révise ce paragraphe à la baisse (audit-2026-07-30.md § 4.9) :

• La règle est nette : demande entre le 120ᵉ et le 60ᵉ jour avant expiration par téléservice, dans les deux mois précédents hors téléservice (CESEDA art. R431-5, Légifrance). Elle varie selon la préfecture — ce que ce paragraphe redoutait déjà.
• L'ANEF envoie déjà des alertes mail et SMS à l'approche de l'expiration, pour les titres qu'elle gère.

Le second point est décisif au regard du test que le produit s'applique à lui-même (pilier-scolarite § 3) : « une fiche qui répète ce qu'un établissement dit déjà ne supprime aucun travail ». Il reste une valeur réelle — les titres hors ANEF, et le fait que l'alerte officielle arrive souvent trop tard pour obtenir un rendez-vous en préfecture — mais ce n'est plus le premier chantier du pilier, et sûrement pas au prix d'une question sensible posée à tous les foyers.

Recommandation : garder la page publique (le trafic de recherche est là, et la règle des 4 → 2 mois est mal connue), différer la fiche moteur.

5.3 Le pilier « Enfance & scolarité » · ✅ ouvert le 28/07/2026 (D-019)

Inscriptions (crèche, école, collège, périscolaire), bourses de collège et de lycée, Parcoursup, assurance scolaire. Ces dates sont nationales, calendaires, à sanction réelle (une bourse non demandée dans la fenêtre est perdue pour l'année ; un dossier Parcoursup hors délai coûte une année), et entièrement inférables depuis les tranches d'âge déjà collectées au quiz.

Le test universel passe : ça marche parfaitement pour quelqu'un qui a oublié que le service existe. Aucun refus du § 2.3 n'est touché — ce n'est ni de la santé, ni du social, ni du conseil financier, ni du quotidien.

Deux réserves, à trancher avant tout travail :

1. Est-ce un pilier ou une extension de Papiers ? L'asset_type existe déjà (personne, role: enfant, tranche), donc techniquement rien à créer — un pilier est de la configuration (invariant n° 7). Mais un foyer ne cherchera pas « inscription au collège » dans un onglet nommé « Papiers ». C'est un arbitrage de nommage, pas d'architecture, et il touche les quatre piliers gravés du § 5.1 : le modifier demande une décision de cadrage explicite.

2. La bourse est à la limite. Signaler la fenêtre de demande est de la veille ; estimer l'éligibilité serait du conseil. La ligne à tenir est la première.

   Précisée par D-051 le 05/08/2026. Le quiz demande désormais une tranche de revenus, facultative, et une fiche sous plafond peut être retirée à un foyer que le barème exclut. La ligne ci-dessus tient : on filtre des échéances, on n'estime aucun droit et on n'affiche aucun montant. Le raisonnement complet et les barèmes sont dans audit-ressources-2026-08-05.md.

Les deux réserves ont été tranchées :

1. C'est un pilier, le cinquième, avec sa couleur et son picto. Il ne coûte ni table ni type d'asset (ses six fiches s'appliquent sur personne), mais le rangement offert au foyer, lui, change vraiment — personne ne cherche « bourse de collège » dans un onglet nommé « Papiers ». La ligne de partage retenue est celle de l'origine de l'obligation, pas celle de l'âge : ce qui découle de la scolarité entre dans le nouveau pilier, ce qui découle de l'état civil reste ici. passeport-enfant et recensement-jdc ne bougent donc pas.
2. La ligne « veille, pas conseil » est tenue : aucune fiche ne dit si le foyer est éligible, toutes disent quand la fenêtre s'ouvre et se ferme.

Ce qui a rendu le pilier possible : le remplacement de la tranche d'âge par l'année de naissance au quiz. Chacune des quatre tranches enjambait un pivot scolaire — « 6-11 » sépare le CM2 de la 6e, « 12-15 » la 3e de la 2de — alors que bourse de collège et bourse de lycée sont deux droits distincts dont les montants vont du simple au triple. Voir D-019 § 3.

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6. La dérive de rangement des contrats · à arbitrer

Cinq fiches de contrats (assurance-emprunteur, mutuelle, box, mobile, salle-de-sport) sont classées pilier: papiers. Le § 5.6 du cadrage dit qu'elles sont « rattachées au foyer » — mais il n'existe pas de pilier « foyer ». (Les piliers étaient quatre et gravés quand ce constat a été écrit ; D-019 en a ouvert un cinquième, ce qui ne change rien ici : aucun contrat ne relève de la scolarité.)

Le choix est donc pragmatique et défendable. Il fait néanmoins du pilier Papiers un fourre-tout dont l'intitulé ne prépare personne à y trouver son forfait mobile. Deux sorties : assumer et le dire dans la copie du hub (« Papiers & contrats du foyer »), ou déplacer ce qui peut l'être — une box internet est un équipement du logement bien plus qu'un papier.

Voir pilier-contrats.md.

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7. Ce qui reste ouvert

1. ✅ Vérification saisonnière des titres adultes (§ 5.1) — livrée le 28/07/2026 (D-019).

2. ✅ Le calendrier scolaire (§ 4.1) — livré le 28/07/2026, sert bien les trois piliers annoncés.

3. ❌ Source de délais ANTS (§ 4.2) — testée le 28/07/2026, aucun point d'accès programmable. Close.

4. ✅ Le pilier Enfance & scolarité (§ 5.3) — ouvert le 28/07/2026 (D-019), six fiches.

5. Le titre de séjour (§ 5.2) — instruit le 30/07/2026 et rétrogradé : la règle est vérifiée, mais l'ANEF alerte déjà. Page publique oui, fiche moteur différée. Ce n'est plus le premier de la liste.

6. Le rangement des contrats (§ 6) — tranché en D-018 (ils restent dans Papiers), mais la copie du hub ne le dit toujours pas.

7. Dates fiscales exactes et déclaration papier (§ 4.3).

8. recensement-jdc reste en fenêtre libre — l'année de naissance donne l'année des 16 ans, pas le mois. Une fenêtre d'un an serait un faux intervalle.

9. Le vrai premier de la liste était transverse, pas propre au pilier — et il est livré (D-055, 06/08/2026) : la sortie n° 1 du § 3 — « dis-moi la date, je m'occupe du reste » — existe dans le hub sous la forme des quatre gestes du foyer. Une réserve propre à ce pilier, qui n'était pas visible au moment où le § 3 a été écrit : les quatre titres d'identité ne passent PAS de estimée à connue par ce chemin. Ils relèvent de la stratégie verification_papiers, calée sur les vacances de l'académie du foyer, et une date apprise ne recale que des cycles — pas une date qu'un tiers décide. Ce qu'il leur faudrait est la date d'expiration du titre, qui est une donnée de l'asset, pas une ancre de cycle : c'est un chantier distinct, et il reste ouvert. Voir audit-2026-07-30.md § 1.

10. Les quatre titres passent en yearly, et cessent d'être effacés d'un geste (D-058, 07/08/2026). Deux corrections d'un coup, sur le même défaut de fond — la récurrence déclarée contredisait le calcul :

    • cni-validite (v4), passeport-adulte (v4) et permis-conduire-validite (v3) se déclaraient once alors que leur stratégie verification_papiers recalcule déjà une fenêtre par an sur les vacances de l'académie. passeport-enfant l'était déjà. Conséquence annexe : le filtre « ce qui revient » du calendrier (D-041) les rangeait du mauvais côté.
    • Surtout, cocher « c'est fait » les effaçait définitivement : un foyer qui vérifiait ses titres en mars 2027 ne les revoyait ni en 2028 ni en 2035. Or le geste veut dire « j'ai vérifié », pas « j'ai renouvelé ». clos est désormais indexé sur la fenêtre visée : la ligne revient dès que le moteur en calcule une autre.

    La réserve du point 9 tient toujours : ces quatre fiches restent en confiance estimee, parce qu'une date apprise ne recale que des cycles et jamais une date qu'un tiers décide. Ce qu'il leur faudrait est la date d'expiration du titre, qui est une donnée d'asset et non une ancre — chantier distinct, toujours ouvert.